Registre des délibérations. - Régie n° 5 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la perception du ticket modérateur et l'encaissement des paiements des soins infirmiers à domicile, complétion de la décision 1986-45 : décision 1998-77 (folio 87 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 5 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la perception du ticket modérateur et l'encaissement des paiements des soins infirmiers à domicile, complétion de la décision 1986-45 : décision 1998-77 (folio 87 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

22 septembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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