Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs Aragon sis 17 quai de l'Ourcq, avenant de renouvellement au contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-187 (page 92).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs Aragon sis 17 quai de l'Ourcq, avenant de renouvellement au contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-187 (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2 novembre 2000

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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