Registre des délibérations. - Affaire monsieur Ber, désignation de maître Seban pour ester en justice : décision 1989-223 (page 33).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Affaire monsieur Ber, désignation de maître Seban pour ester en justice : décision 1989-223 (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

6 juillet 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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