Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense et secours, contrat Société mutuelle assurances collectivités locales (SMACL) n° 19307/L annulant et remplaçant la police 900 278 Union phénix espagnol-Socassur : décision 1994-23 (folio 26 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense et secours, contrat Société mutuelle assurances collectivités locales (SMACL) n° 19307/L annulant et remplaçant la police 900 278 Union phénix espagnol-Socassur : décision 1994-23 (folio 26 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

11 février 1994

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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