Registre des délibérations. - Traitement des ordures ménagères, taxe de transaction : avenant à la convention du 20 décembre 1936 (page 233).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Traitement des ordures ménagères, taxe de transaction : avenant à la convention du 20 décembre 1936 (page 233).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

7 janvier 1944

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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