Registre des délibérations. - Taxe municipale de 4 % sur l'éclairage et le chauffage par l'électricité, admission en non valeurs d'une somme portée sur l'état de recouvrement établi pour l'année 1932 (page 294).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Taxe municipale de 4 % sur l'éclairage et le chauffage par l'électricité, admission en non valeurs d'une somme portée sur l'état de recouvrement établi pour l'année 1932 (page 294).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

12 juillet 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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