Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 200 millions à taux normal en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'HLM (page 364).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7W53_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 200 millions à taux normal en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'HLM (page 364).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

30 janvier 1958

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.