Courtillières. - Situation foncière avec la ville de Paris, régularisation : correspondance, état parcellaire. Locaux de l'annexe du commissariat de police, location à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale (SEMIDEP) : correspondance, bail, règlement général des immeubles de la SEMIDEP. Gestion des immeubles communaux, concession à la Société d'économie mixte (SEMIP) : avenant au traité de concession, extraits des délibérations du conseil municipal.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

506W

Déplier tous les niveaux

506W

Courtillières. - Situation foncière avec la ville de Paris, régularisation : correspondance, état parcellaire. Locaux de l'annexe du commissariat de police, location à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale (SEMIDEP) : correspondance, bail, règlement général des immeubles de la SEMIDEP. Gestion des immeubles communaux, concession à la Société d'économie mixte (SEMIP) : avenant au traité de concession, extraits des délibérations du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

506W/37

Date

1986-1991

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1991

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.