Aménagement de la route nationale (RN) 3. - Expropriation d'immeubles et de parties d'immeubles sis 62, 64, 66, 70, 70 bis, 72, 74, 76-78, 80-82, 84, 86 et 88-92 rue de Paris et 1-3 rue du Pré-Saint-Gervais au profit de l'État : ordonnance du 26 juin 1967, jugement du 10 octobre 1967.

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173Z - Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

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Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

Cote/Cotes extrêmes

173Z/1-4

Date

1962-1994

Importance matérielle

40 centimètres linéaires

Modalités d'entrées

Rétrocession d'archives de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis aux communes du département par la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France. Les Archives départementales ne souhaitant pas conserver ces documents, elles ont été transférées aux Archives municipales de Pantin en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ont été éliminés lors du classement 10 centimètres linéaires de doubles et de pièces comptables.

Mots clés producteurs

Direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis