Conseil municipal du 11 avril 2013 : procès-verbal, certificat d'affichage, compte rendu, dossier de séance (Finances (n° 1-5), Relations humaines (n° 6-9), Juridique et assemblées (n° 10), Aménagement (n° 11), Urbanisme (n° 13-17, 19-20), Développement économique (n° 21), Solidarités et proximité (n° 22-23)).

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 11 avril 2013 : procès-verbal, certificat d'affichage, compte rendu, dossier de séance (Finances (n° 1-5), Relations humaines (n° 6-9), Juridique et assemblées (n° 10), Aménagement (n° 11), Urbanisme (n° 13-17, 19-20), Développement économique (n° 21), Solidarités et proximité (n° 22-23)).

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669W/6

Date

2013

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