Registre des délibérations. - Établissement d'un nouveau bureau d'octroi (page 331).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Établissement d'un nouveau bureau d'octroi (page 331).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

10 juin 1866

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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