Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux dans l'exercice de leur fonction, police n° 2.203.874 Z (page 76).

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7W57_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

1968-1970

Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux dans l'exercice de leur fonction, police n° 2.203.874 Z (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

14 novembre 1969

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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