Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), concession de service public relative à la distribution d'énergie électrique : convention (1994) ; concession de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunication : conventions, contrat, cahier des charges technique (1999-2001) ; élargissement des compétences optionnelles à l'éclairage public et à la signalisation lumineuse tricolore : statuts, correspondance (2002). Syndicats intercommunaux, adhésion des communes d'Est ensemble : comptes rendus de séances de conseils municipaux, délibérations, tableau des représentants, statuts de syndicats intercommunaux (1972-2010). Contentieux RH08-4 avec Mme A. relatif à une radiation des cadres, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, mémoires, ordonnances, extraits du dossier médical et du dossier administratif de l'intéressée, correspondance (2008-2010). Contentieux RH07-4 et RH09-2 avec Mme B. relatifs à un placement en disponibilité d'office sans rémunération et à une suspension pour absence de service fait, déroulement de la procédure et pièces annexes : requêtes, mémoires, ordonnances, jugement, rapports, procès-verbal, notes, extraits du dossier médical de l'intéressée, correspondance (2007-2010).