Registre des délibérations. - Convention entre la commune et la SARL Espace Loggia : décision 1986-239 (page 71).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Convention entre la commune et la SARL Espace Loggia : décision 1986-239 (page 71).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

8 janvier 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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