Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables sur les chiens pour 1918-1919 (page 297).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables sur les chiens pour 1918-1919 (page 297).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

20 août 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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