Compromis de vente de Pantin Habitat, promesse de vente Arc promotion II : copie de promesse synallagmatique de vente, correspondance, plan projet de cession, cahier des charges de cession de terrain, cahier de limites de prestations techniques, cahier des charges d'organisation du chantier de Pantin Habitat, rapport du conseil général de la Seine-Saint-Denis, extraits du registre des délibérations, projets de promesse de vente ; assistance à maîtrise d'ouvrage Arc promotion II : correspondance, avis d'imposition, factures, acte et convention de cautionnement, plan des périmètres, convention d'assistance technique ; permis de construire (PC) : correspondance, récépissé de dépôt, acte de PC, avis de l'inspecteur général des carrières, liste des acquéreurs.

Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

649W/66

Date

2004-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006