Registre des délibérations. - Bail pour location d'un terrain rue des Sept-Arpents au Pré-Saint-Gervais (page 210).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

1914-1919

Registre des délibérations. - Bail pour location d'un terrain rue des Sept-Arpents au Pré-Saint-Gervais (page 210).

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

23 août 1916

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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