Registre des délibérations. - Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins conclue le 1er janvier 1990 entre l'État, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et la commune, approbation de l'avenant n° 2 (page 20).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins conclue le 1er janvier 1990 entre l'État, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et la commune, approbation de l'avenant n° 2 (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

27 novembre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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