Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 26-20-23 n° 90-090, dossier d'acquisition et de cession du lot 25 n° 92-116.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 26-20-23 n° 90-090, dossier d'acquisition et de cession du lot 25 n° 92-116.

Cote/Cotes extrêmes

594W/67

Date

1992-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

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