Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Ryziger pour représenter la commune : décision 1991-60 (page 20).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Ryziger pour représenter la commune : décision 1991-60 (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

25 mars 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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