Registre des délibérations. - Immeubles sis 1-3 et 28 rue Davoust, 39-41 rue Denis-Papin, 18 et 31 rue Magenta, 12 rue Montgolfier et rue Pasteur, approbation d'une convention de gestion avec le Département de la Seine-Saint-Denis (page 7).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Immeubles sis 1-3 et 28 rue Davoust, 39-41 rue Denis-Papin, 18 et 31 rue Magenta, 12 rue Montgolfier et rue Pasteur, approbation d'une convention de gestion avec le Département de la Seine-Saint-Denis (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1er décembre 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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