Registre des délibérations. - Emplois des bons de liquidation attribués aux communes en exécution de la loi du 7 avril 1873 (page 3).

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982_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

1874-1876

Registre des délibérations. - Emplois des bons de liquidation attribués aux communes en exécution de la loi du 7 avril 1873 (page 3).

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

23 juillet 1874

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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