Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-184 (page 27).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-184 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

8 septembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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