Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, commission d'intervention à la SAFCOL pour la réalisation de l'emprunt de 4 430 000 francs (page 65).

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7W57_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

1968-1970

Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, commission d'intervention à la SAFCOL pour la réalisation de l'emprunt de 4 430 000 francs (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

7W/57

Date

18 septembre 1969

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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