Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux dans l'immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy pour le tribunal d'instance, avenant n° 1 au procès-verbal : décision 1999-119 (folio 81 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux dans l'immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy pour le tribunal d'instance, avenant n° 1 au procès-verbal : décision 1999-119 (folio 81 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

19 octobre 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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