Déclarations d'intention d'aliéner et cession de fonds de commerce : arrêtés, correspondance [classement par adresses].

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction du Développement économique, du commerce et de l'emploi / Pôle Aménagement et animation économique

Déclarations d'intention d'aliéner et cession de fonds de commerce : arrêtés, correspondance [classement par adresses].

Cote/Cotes extrêmes

641W/11

Date

2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

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