Projet Banlieues bleues, quartier des Quatre-Chemins. - Immeuble sis 76, avenue Édouard-Vaillant, dossier d'acquisition en 1998 par la ville de Pantin à la société Fideimur (lots n° 21 et 23) et dossier de cession en 1999 par la ville aux copropriétaires (lot n° 21). Immeuble sis 70, avenue Édouard-Vaillant et 19, rue Gabrielle-Josserand(H n° 18, 100, 121 et 119), dossier de cession au département en 1999. Constitution de servitude ville et OPHLM de Pantin sur les parcelles H 82 et H 18 en 1999.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Projet Banlieues bleues, quartier des Quatre-Chemins. - Immeuble sis 76, avenue Édouard-Vaillant, dossier d'acquisition en 1998 par la ville de Pantin à la société Fideimur (lots n° 21 et 23) et dossier de cession en 1999 par la ville aux copropriétaires (lot n° 21). Immeuble sis 70, avenue Édouard-Vaillant et 19, rue Gabrielle-Josserand(H n° 18, 100, 121 et 119), dossier de cession au département en 1999. Constitution de servitude ville et OPHLM de Pantin sur les parcelles H 82 et H 18 en 1999.

Cote/Cotes extrêmes

594W/87

Date

1998-1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

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