Registre des délibérations. - Régularisation de la location d'un logement au centre de santé Ténine 5 square Laplace, approbation de conventions avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 73).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Régularisation de la location d'un logement au centre de santé Ténine 5 square Laplace, approbation de conventions avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

14 novembre 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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