Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un prêt APEC de 7000000 francs (page 96).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un prêt APEC de 7000000 francs (page 96).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

19 juillet 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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