Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 23V).

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Délibérations (an VIII-an XIV)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

1800-1805

Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 23V).

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

11 brumaire an 11

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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