Registre des délibérations. - Élections législatives : division de la ville en sections (page 11).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

987

Date

1885-1886

Registre des délibérations. - Élections législatives : division de la ville en sections (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

987

Date

1er août 1885

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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