Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1999, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne : décision 1999-148 (folio 30).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1999, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne : décision 1999-148 (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

15 novembre 1999

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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