Registre des délibérations. - Régie n° 12 de recettes de la piscine municipale, augmentation du fonds de caisse : décision 1999-023 (folio 14 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Régie n° 12 de recettes de la piscine municipale, augmentation du fonds de caisse : décision 1999-023 (folio 14 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

17 février 1999

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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