Registre des délibérations. - Création d'une redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 55).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Création d'une redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 55).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

8 avril 1927

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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