Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances de Senailly, contrat avec Sicli : décision 2000-89 (page 191).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances de Senailly, contrat avec Sicli : décision 2000-89 (page 191).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

25 mai 2000

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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