Conseil municipal du 17 octobre 2013 : convocation, ordre du jour, pouvoirs, feuilles de vote, note de synthèse et projets de délibérations, annexes, procès-verbal, compte rendu.

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Conseil municipal du 17 octobre 2013 : convocation, ordre du jour, pouvoirs, feuilles de vote, note de synthèse et projets de délibérations, annexes, procès-verbal, compte rendu.

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669W/21

Date

2013

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