Registre des délibérations. - Instance ville de Pantin c/ consorts Roufignac, désignation des avocats et de l'avoué (page 17).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Instance ville de Pantin c/ consorts Roufignac, désignation des avocats et de l'avoué (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

8 février 1966

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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