Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant à la police 375036750259L UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-114 (folio 50).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant à la police 375036750259L UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-114 (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

5 août 1992

Mots clés matières

compagnie d'assurance, école

Mots clés typologiques

décision du maire

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