30 rue Sainte-Marguerite. - Immeuble menaçant ruine : procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnances, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, note, correspondance (1993, 1995-1997, 2002-2005, 2009-2012).

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

30 rue Sainte-Marguerite. - Immeuble menaçant ruine : procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnances, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, note, correspondance (1993, 1995-1997, 2002-2005, 2009-2012).

Cote/Cotes extrêmes

816W/82

Date

1993-2012

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