Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, renouvellement du bail commercial dont la SA Primistères est titulaire pour la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1992 : décision 1983-121 (page 19).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, renouvellement du bail commercial dont la SA Primistères est titulaire pour la période du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1992 : décision 1983-121 (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

1er décembre 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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