Registre des délibérations. - Location de places de parking sises 120 avenue Jean-Lolive, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-80 (page 182).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Location de places de parking sises 120 avenue Jean-Lolive, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-80 (page 182).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

9 mai 2000

Mots clés typologiques

décision du maire

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