Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Joliot-Curie, police n° 375036744070 J UAP - Socassur : décision 1991-78 (page 40).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Joliot-Curie, police n° 375036744070 J UAP - Socassur : décision 1991-78 (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

19 avril 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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