Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre municipal de santé Sainte-Marguerite, contrat Electroclass : décision 1999-012 (folio 88).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre municipal de santé Sainte-Marguerite, contrat Electroclass : décision 1999-012 (folio 88).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

26 janvier 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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