Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avance pour les frais de mission des élus municipaux, augmentation de l'avance : décision 1989-357 (page 26).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avance pour les frais de mission des élus municipaux, augmentation de l'avance : décision 1989-357 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

30 novembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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