Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant n° 4 pour régularisation de la police 300 695 Socassur : décision 1988-170 (page 26).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant n° 4 pour régularisation de la police 300 695 Socassur : décision 1988-170 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

11 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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