Registre des délibérations. - Remboursement à madame Ruelle de la somme de 3 019,08 francs, approbation du protocole d'accord (page 7).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Remboursement à madame Ruelle de la somme de 3 019,08 francs, approbation du protocole d'accord (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1er décembre 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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