4 rue Méhul, non-conformité des installations sanitaires et électriques, vétusté des colonnes d'eaux, dégradation des maçonneries, planchers et plafonds et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, comptes rendus de visites, rapport d'expertise, notes aux parties, avis technique, diagnostics plomb, plans, correspondance (1993, 1995-2006).

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

4 rue Méhul, non-conformité des installations sanitaires et électriques, vétusté des colonnes d'eaux, dégradation des maçonneries, planchers et plafonds et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, comptes rendus de visites, rapport d'expertise, notes aux parties, avis technique, diagnostics plomb, plans, correspondance (1993, 1995-2006).

Cote/Cotes extrêmes

840W/56

Date

1993-2006

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