Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

11 mars 1997

Mots clés typologiques

décision du maire

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