Registre des délibérations. - Application aux agents communaux non titulaires des dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments de rémunération des fonctionnaires de l'État (page 91).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Application aux agents communaux non titulaires des dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments de rémunération des fonctionnaires de l'État (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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