Contentieux, affaire x : dépôt de plainte, requête, courrier, courrier d'avocat, notification de jugement (1992-1996) ; affaire y : courriers expliquant les litiges (1993-1998). Cimetières : courriers, circulaires, délibérations (1994-1996). Centre administratif : contrats de vente de 1916 à 1962, permis de construire, réception provisoire, plan, délibération, courrier (1916-1991).

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Contentieux, affaire x : dépôt de plainte, requête, courrier, courrier d'avocat, notification de jugement (1992-1996) ; affaire y : courriers expliquant les litiges (1993-1998). Cimetières : courriers, circulaires, délibérations (1994-1996). Centre administratif : contrats de vente de 1916 à 1962, permis de construire, réception provisoire, plan, délibération, courrier (1916-1991).

Cote/Cotes extrêmes

303W/12

Date

1916-1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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